Appréciée pour sa flexibilité et ses avantages fiscaux, l’assurance vie reste un outil incontournable pour épargner et transmettre son patrimoine. La désignation du bénéficiaire est au cœur de ce contrat. Elle permet de déterminer les personnes qui recevront le capital au moment du décès du souscripteur : conjoint, enfants, proches, associations… Les possibilités sont vastes, et reflètent les choix individuels et les objectifs de chacun. Cette liberté de désignation doit cependant s’accompagner d’une réflexion approfondie, notamment sur ses implications fiscales et familiales. Alors, comment bien choisir les bénéficiaires de son contrat d’assurance vie ? Découvrez dans cet article tous nos conseils pour protéger vos proches et transmettre votre patrimoine en toute sérénité. 

Comment nommer les bénéficiaires d’une assurance vie ?

L’adhérent à un contrat d’assurance vie indique, au moyen de la clause bénéficiaire, à qui il souhaite verser les sommes issues de son épargne au moment de son décès. Il peut s’agir de personnes physiques ou de personnes morales, comme des associations. Deux grandes catégories de clauses bénéficiaires sont utilisées : 

• les clauses standards, prérédigées par les assureurs, qui désignent les bénéficiaires par la qualité de la relation avec le souscripteur (« mes enfants », « mon conjoint ») selon un ordre déjà établi ; 
• les clauses libres, plus personnalisables, permettent de nommer précisément les bénéficiaires, qu’ils soient ou non membres de la famille (ex. : « M. Jean Dupont »), et de définir l’ordre de priorité selon la volonté de l’adhérent.  

La clause standard a l’avantage d’englober automatiquement tous les ayants droit possédant la même qualité. Par exemple, la mention « mes enfants » suffira à désigner l’ensemble de vos descendants au premier degré. En revanche, cette formule impose un ordre de transmission : vos enfants seront prioritaires par rapport à vos petits-enfants. 

À l’inverse, la clause libre offre une plus grande souplesse, mais elle demande une plus grande rigueur pour éviter toute erreur d’identification des personnes désignées (par exemple « ma voisine »).  

Pensez à envisager les évolutions possibles au sein de votre entourage avant de choisir l’une ou l’autre de ces options. Votre assureur peut vous accompagner dans la rédaction de votre clause bénéficiaire afin qu’elle reflète vos volontés sans interprétation possible.

Quels critères pour bien choisir ses bénéficiaires ? 

Analysez l’impact du contexte familial et patrimonial sur la répartition du capital et anticipez les conséquences financières liées à la fiscalité. 

La situation familiale et patrimoniale des personnes bénéficiaires

Certaines circonstances méritent une attention particulière. Quelques exemples :  

• un enfant mineur ne pourra pas gérer directement les capitaux reçus. Ils seront administrés par son représentant légal jusqu’à sa majorité ;
• un bénéficiaire marié sous le régime de la communauté universelle verra les fonds intégrés dans le patrimoine commun du couple, ce qui peut avoir un impact sur la transmission ultérieure ;
• les sommes léguées à un bénéficiaire sous tutelle sont pilotées par un tiers avec l’accord obligatoire d’un juge.  

La situation patrimoniale des bénéficiaires est aussi un élément important. Si l’un d’eux est déjà propriétaire de biens immobiliers ou jouit d’une épargne confortable, il peut être plus stratégique d’ajuster l’attribution des capitaux pour optimiser les avantages fiscaux et éviter une surcharge successorale. 
À l’inverse, une personne en situation de précarité financière ou endettée sera peut-être plus protégée par un dispositif de rente plutôt que de toucher un capital immédiat. 
Évaluer précisément ces paramètres vous permet d’ajuster votre clause bénéficiaire afin d’assurer une répartition cohérente et adaptée aux besoins de chacun.

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Les règles fiscales applicables à la transmission par l’assurance vie

Si le contrat d’assurance vie n’est pas soumis à l’impôt sur la succession, deux paramètres clés entrent en ligne de compte dans le calcul de sa fiscalité :  

• l’âge de l’adhérent à l’ouverture du contrat et des versements ; 
• le lien de parenté des bénéficiaires avec l’adhérent.
  
  

Avant 70 ans

Pour les sommes versées au contrat avant 70 ans, un abattement de 152 500 € est accordé à chaque bénéficiaire, quel que soit son lien de parenté. La part excédant ce seuil est soumise à une taxation de 20 %, puis 31,25 % au-delà de 852 500 €.  
Vous pouvez donc, en fonction de vos objectifs et du capital disponible au moment du décès :

• avantager un proche hors famille en lui transmettant jusqu’à 152 500 € sans taxation
• optimiser la transmission de votre patrimoine à vos enfants, en leur faisant profiter d’un capital sans frais de succession jusqu’à 152 500 euros chacun, en plus de l’abattement de 100.000 euros prévus pour les sommes perçues dans le cadre de la succession. En combinant ces dispositifs, vous minimisez la charge fiscale pour vos héritiers tout en maximisant le capital transmis.  
  
  

Après 70 ans

Si l’ouverture du contrat ou des versements interviennent après les 70 ans de l’adhérent, l’exonération est de 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires. Au-delà de cette somme, des droits de succession s'appliquent entre 5% et 60% en fonction du lien de parenté. À noter que ces prélèvements sont calculés sur les sommes investies, les plus-values étant exonérées. 

Bon à savoir : le conjoint ou partenaire de PACS est exonéré de taxe sur la transmission du contrat d’assurance vie, quel que soit l’âge de l’adhérent au moment des versements.

Bénéficiaires interdits : quelles sont les restrictions ?

Certaines situations nécessitent une attention particulière, afin de garantir la conformité légale et éthique, et éviter d’éventuels litiges. La réglementation et la jurisprudence interdisent de désigner :  

• les professions médicales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à l’adhérent pendant la maladie à l’origine de son décès ;  
• les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; 
• les ministres du culte (prêtre, pasteur, etc.) ;  
• les animaux, qui ne sont pas considérés comme des personnes au sens juridique. 

En pratique, les désignations des conseillers bancaires et financiers de l’adhérent sont également considérées comme invalides.
Bien choisir ses bénéficiaires en assurance vie permet d’optimiser les aspects fiscaux et de protéger efficacement ses proches. La clause bénéficiaire est modifiable tout au long de la vie de votre contrat (sauf acceptation par un bénéficiaire, du vivant de l’adhérent). Pensez à la mettre régulièrement à jour et à solliciter votre assureur pour sécuriser vos choix et éviter toute contestation. 

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Nos équipes sont à vos côtés pour vous conseiller sur la rédaction de la clause bénéficiaire et vous accompagner à chaque étape de votre projet patrimonial.