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  • la demande éventuelle d'informations complémentaires sur AMPLI Mutuelle, ses garanties, ses services et les prises en charge de sinistres;
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  • des études personnalisées ;
  • la modification des données personnelles à l'aide d'un code confidentiel et personnel via l’espace adhérent dédié.

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Le traitement de ces données à caractère personnel est donc fondé sur la signature du contrat qui vous a été soumis dans le respect des obligations légales relatives au devoir de conseil. Le traitement peut également être fondé sur le respect d’une obligation légale (prélèvement à la source, Fichier national des contrats d’assurance-vie et de capitalisation etc.).

Sécurité et confidentialité

Les données personnelles collectées sont traitées via des flux sécurisés et des mesures organisationnelles sont mises en place pour éviter tout traitement illicite ou non autorisé, toute destruction accidentelle ou illicite, tout dommage, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou accès non autorisés aux données.

Le personnel de la Mutuelle est sensibilisé aux différentes mesures de sécurité applicables et respecte les procédures en la matière.

Communication de vos données

La collecte de données de santé est exclusivement réalisée pour la gestion du dossier adhérent, c’est à dire l’analyse de vos droits à prestations et le règlement de vos prestations. Ces données peuvent être transmises aux organismes habilités et font l’objet d’une vigilance accrue quant à leur sécurité. Toute transmission de données sensibles autres que celles relatives à la santé et qui ne se fera pas sur demande expresse d’AMPLI Mutuelle ne fera l’objet d’aucun traitement et sera détruite dans un délai de 60 jours maximum.

Les données personnelles collectées pourront être communiquées uniquement aux filiales d’AMPLI Mutuelle, intermédiaires d’assurance, réassureurs, partenaires ou organismes habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation des opérations susmentionnées. AMPLI Mutuelle ne traite avec aucun partenaire situé en dehors du territoire de l’Union Européenne. Les données relatives à votre santé ne sont communiquées qu’aux organismes habilités.

En cours de vie de votre contrat, nous pourrions être amenés à vérifier l’exactitude de vos données et si besoin à les compléter ou à les mettre à jour.

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Vos données seront conservées durant toute la durée de vie de votre contrat. Toutefois, cette durée de conservation peut être ajustée en fonction des diverses durées de conservation spécifiquement prévues par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou la loi (prescription légale).

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Réclamation, médiation et litiges

Réclamation et médiation

En cas de contestation ou de mécontentement, vous pouvez nous joindre soit :

  • En suivant le lien ci-après : reclamation@ampli.fr
  • En nous écrivant à l’adresse suivante: AMPLI Mutuelle, Service Réclamation, 27 Boulevard Berthier, 75858 Paris Cedex 17.

Votre réclamation sera traitée dans les 10 jours à compter de la réception du courrier, ou au plus tard dans les deux mois si votre demande nécessite une analyse approfondie.

Si aucun accord n’a pu être trouvé, vous pourrez saisir le service de la médiation de l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dont AMPLI Mutuelle est adhérente, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à AMPLI Mutuelle, soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com, soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

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