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La Responsabilité Civile est l'obligation de réparer le préjudice causé à autrui.

En matière médicale, c'est l'obligation pour un professionnel de santé ou un établissement de soins de réparer le préjudice causé à des tiers à l'occasion d'un acte de prévention, de diagnostic ou de soin.

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour les professionnels de santé

Plafonds de garantie élevés jusqu'à 8 millions € par sinistre et 15 millions € par année d'assurance.

  • Dans le cadre des stages et gardes obligatoires en France et en Europe
  • Dans le cadre de stages humanitaires de moins de 4 mois dans le monde entier hors Amérique du Nord.

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Selon le type de faute professionnelle, vous pouvez encourir des sanctions financières, administratives, pénales ou ordinales :

RCP de l’établissement
Si vous commettez une faute dans un exercice normal de soins (par inadvertance,...), on parlera de faute simple, l'assureur de l'établissement prendra en charge la réparation.

RCP Personnelle
Si vous commettez une faute d'une gravité particulière et faite hors de la supervision du tuteur (initiative malencontreuse ou intentionnelle), c'est une faute détachable du service
C'est la responsabilité personnelle du praticien stagiaire qui est mise en cause et c’est votre RCP individuelle qui jouera.
Quand vous êtes en stage en cabinet ou dans un centre de soins, l'établissement doit assurer ses praticiens comme ses stagiaires.

Protection Juridique Professionnelle :
Votre RCP AMPLI Mutuelle est couplée à un contrat de protection juridique, qui vous permet d'interroger un conseil juridique lors d'un conflit.
Son rôle est notamment d'entreprendre les démarches pour chercher une solution à l'amiable et prendre en charge les frais d'assistance et de représentation lors d'une procédure amiable ou judiciaire. Cette garantie vous permet de couvrir les frais et honoraires juridiques.

Inscrivez-vous
Je déclare ne pas effectuer de remplacement en libéral.

RESPONSABILITÉ CIVILE PRO ÉTUDIANTE

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Offre réservée aux étudiants de santé de 1er et 2ème cycle. Hors toute activité de remplacement en libéral. Le contrat collectif à adhésion facultative Responsabilité Civile et Protection Juridique Professionnelle est assuré et géré par PANACEA ASSURANCES SA, Société anonyme d’assurances à directoire et conseil de surveillance régie par le code des assurances, 34 Bd de Courcelles 75809 Paris Cedex 17, souscrit par AMPLI Mutuelle, 27 Bd Berthier, 75858 Paris Cedex 17 - SIREN 349.729.350 Régie par le livre II du Code de la Mutualité et distribué par AMPLI Services, E.A.R.D. (AMPLI Services), SAS dont le siège social est situé 25bis Boulevard Berthier – 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 404 098 741, distributeur des produits visés agissant en qualité de mandataire sous le nom commercial AMPLI Service (marque déposée par AMPLI Mutuelle, dont E.A.R.D. est une filiale à 100%). Société enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 07004101 également soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris cedex 09. PANACEA ASSURANCES et AMPLI Mutuelle sont soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris cedex 09. AMPLI Services non soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec le mandant. Pour la distribution de ce contrat, le mandataire perçoit une rétrocession de commissions de la part du mandant. Existence de liens capitalistiques entre PANACEA ASSURANCES et AMPLI Mutuelle. Pour toute réclamation, l’adhérent est invité à se reporter aux précisions figurant dans les conditions générales.

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Une équipe de juristes et d’experts à vos côté pour défendre vos intérêts en cas de litige en privilégiant la conciliation

Assurance e-réputation contre l’atteinte à l’image du praticien sur Internet ou l’usurpation de son identité

Garantie exploitation si dégradation ou disparition d’objets de la clientèle et Garantie des biens confiés pour l’exercice professionnel :
25 000 € par sinistre et par année d’assurance (franchise de 250 €)

Plafonds de garantie élevés :
8 M€ par sinistre dans la limite de 15 M€ par an + garantie des biens confiés (voir page 13 des CG jointes pour info).

Depuis plus de 50 ANS

AMPLI Mutuelle, créée en 1968 pour les libéraux permet désormais l'adhésion de l’ensemble des travailleurs non-salariés.

independante

AMPLI est une mutuelle indépendante, sans but lucratif, gérée par des administrateurs bénévoles issus du monde libéral.

DES PRODUITS RECONNUS

AMPLI Mutuelle est saluée chaque année par la presse spécialisée pour la qualité de son offre santé, Epargne et retraite.