En cas de retrait

L’imposition dépend essentiellement de l’ancienneté de votre contrat à la date à laquelle ce retrait sera opéré.

• Plus un contrat est ancien plus la fiscalité appliquée est avantageuse.
• Ainsi à partir du 8ème anniversaire de votre contrat, vous bénéficiez en plus d’un abattement annuel appliqué sur les produits des primes versées et d’un taux minoré en fonction du montant de l’encours de vos contrats.

Les prélèvements sociaux sur les produits des primes versées en cas de retrait seront prélevés dans tous les cas au taux de 17,2%.

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En cas de dénouement du contrat par décès

Les sommes payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré, quel que soit le degré de parenté existant entre ce dernier et le bénéficiaire. Ces sommes sont donc en principe exonérées dans la limite de deux plafonds d’exonération successifs :

• 30.500€ pour les versements effectués après le 70ème anniversaire (droits de succession) - Plafond à répartir entre les bénéficiaires
• Puis au-delà de 152.500 € (prélèvement spécifique) Plafond applicable par bénéficiaire

Enfin, sont exonérés de droits de succession et échappent au prélèvement spécifique de l’article 990 I du Code Général des Impôts, la part recueillie par le conjoint survivant ou par le partenaire de PACS et sous certaines conditions celle recueillie par les frères et sœurs.

Ces éléments au 01/01/2019 sont donnés à titre indicatif et ne revêtent qu’un caractère informatif et non contractuel, ils sont susceptibles d’évoluer selon la réglementation en vigueur au moment du retrait partiel ou total ou du dénouement par décès. Ce cadre fiscal n’est applicable qu’aux résidents fiscaux français et hors application d’un régime spécifique d’exonération. Pour de plus amples informations nous vous conseillons de contacter votre conseiller AMPLI Services.
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