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Quelle fiscalité pour les contrats Retraite loi Madelin en 2018 ?


L’année Blanche 2018, c’est quoi ?

Sans impôt sur le revenu, les mécanismes visant à réduire l’impôt sur le revenu ne pourront pas opérer en 2018, ainsi les versements effectués en 2018 sur les contrats de retraite ne seront pas déductibles.

Pour mémoire : La mise en place du prélèvement de l’impôt à la source en 2019 a pour conséquence de considérer l'année 2018 comme une année dont les revenus « régulier » ne seront pas imposables (alors que les revenus dits « exceptionnels » resteront imposables) pour éviter une double imposition. 


Quel avantage fiscal Madelin pour préparer sa retraite en 2018 ?

Préparer sa retraite le plus tôt possible reste une priorité pour un Indépendant. Dans un contexte difficile pour les contrats volontaires, les contrats Madelin conservent un avantage décisif puisqu’ils ne subiront pas d’impact fiscal négatif en 2019.En effet Les contrats Madelin échappent au dispositif anti-optimisation fiscale dit amendement De Montchallin qui moyennera la déductibilité Fiscale en 2018… et 2019.

Pour mémoire : Afin d’éviter une trop grande désaffection sur les contrats de retraite, la loi de finances rectificative pour 2017 a institué un dispositif « anti-optimisation » de l’année blanche en 2018, qui a un double impact sur la déductibilité des versements 2018 et 2019. La loi prévoit en effet que les versements en 2019 seront déductibles du revenu global 2019, à hauteur seulement de la moyenne des cotisations versées en 2018 et 2019. Ce dispositif s’appliquera lorsque le montant des versements d’épargne retraite versés en 2018 est inférieur à la fois aux cotisations 2017 et aux cotisations 2019. Faute de quoi vos versements 2018 ne seraient pris en compte.
Cette mesure concerne les contrats retraite sauf les contrats retraite Madelin.


Est-il avantageux d’ouvrir et verser sur un contrat retraite Madelin en 2018.

Il y a de grandes chances que vos revenus 2018 soient supérieurs à ceux de 2017 et à fortiori des années précédentes. S’ils dépassaient ceux de 2019, ces revenus supplémentaires auraient mécaniquement pour effet d’augmenter le bénéfice professionnel, créant ainsi une part taxable exceptionnelle, imposable dans le cadre de la réglementation en 2018.
Ces revenus qualifiés d’exceptionnels permettront la déduction fiscale dans le cadre de la réglementation.
Pour mémoire : Les revenus 2018 sont réputés exceptionnels s'ils sont supérieurs à ceux des trois années précédentes ainsi que de l'année 2019.


Comment conserver le bénéfice d’un contrat retraite Madelin déjà ouvert, en 2018

Pour bénéficier du cadre fiscal Madelin, les contrats doivent être alimentés de manière régulière et les cotisations versées au moins une fois par an. 
Il est donc dans tous les cas obligatoire de verser en 2018 au minimum le bas de votre fourchette Madelin, même si cette cotisation n'est pas déductible, faute de quoi tous les versements passés pourraient être requalifiés fiscalement. 
Par ailleurs, en 2018 seuls les revenus dits exceptionnels feront l’objet d’une imposition : la diminution du versement sur un contrat Madelin par rapport aux années précédentes aurait mécaniquement pour effet d’augmenter le bénéfice professionnel, créant ainsi une part taxable exceptionnelle en 2018.

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